Mentions légales

⚑ À compléter par le client avant mise en ligne : forme juridique, SIRET, numéro RNE, adresse exacte du siège, régime de TVA, nom du directeur de publication et coordonnées du médiateur de la consommation.

Éditeur du site

BS Couverture — La Toiture Savoyarde
Forme juridique : [à confirmer]
Siège social : [adresse à confirmer], 74200 Thonon-les-Bains
SIRET : [à confirmer] — Inscription au Répertoire national des entreprises (RNE) : [à confirmer]
Téléphone : 06 44 94 76 23
TVA : [régime à confirmer — n° de TVA intracommunautaire ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Directeur de la publication : [à confirmer]

Hébergeur

o2switch — Eclat Web SAS
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

Assurance

Les travaux réalisés par BS Couverture sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale. La garantie décennale court dix ans à compter de la réception des travaux et porte sur la solidité de l'ouvrage et son étanchéité, conformément à l'article 1792 du Code civil. Elle ne couvre pas l'entretien courant.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur compétent : [nom du médiateur à confirmer] — [site web du médiateur à confirmer]

Propriété intellectuelle

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